Anne Mavier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne Mavier
secrétaire de chancellerie, adjointe à la cheffe du bureau des familles de réfugiés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000054394896
(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 2026
08/07/2026
De:
Anne Mavier
secrétaire de chancellerie, adjointe à la cheffe du bureau des familles de réfugiés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000054126498
(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 2026
24/05/2026
De:
Anne Mavier
secrétaire de chancellerie, adjointe à la cheffe du bureau des familles de réfugiés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000053754339
(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 2026
03/04/2026
De:
Anne Mavier
secrétaire de chancellerie, adjointe à la cheffe du bureau des familles de réfugiés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000053403197
(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 2026
27/01/2026
De:
Anne Mavier
secrétaire de chancellerie, adjointe à la cheffe du bureau des familles de réfugiés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000052565465
(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 2025
13/11/2025
De:
Anne Mavier
secrétaire de chancellerie, adjointe à la cheffe du bureau des familles de réfugiés
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation
=
"
Ministre d'État, ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000052177611
(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 2025
02/09/2025
De:
Anne Mavier
secrétaire de chancellerie, adjointe à la cheffe du bureau des familles de réfugiés
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation
=
"
Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000051894977
(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 2025
16/07/2025
De:
Anne Mavier
secrétaire de chancellerie, adjointe à la cheffe du bureau des familles de réfugiés
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation
=
"
Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000051435958
(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 2025
08/04/2025